CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

 

 

1. CHAMP D'APPLICATION

 

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre la société MOUSTISTORES dont le siège est situé : 1 rue Antoine Laurent de Lavoisier  11000 NARBONNE - N° de TVA intracommunautaire FR 95812005684 et ses clients, âgés de plus de 18 ans et bénéficiant d'une pleine capacité juridique, passant commande par le biais du site moustistores.fr.

Les Conditions Générales de Vente s'appliquent sans restrictions ni réserves à l'ensemble des ventes de produits figurant sur notre catalogue publié sur le Site Moustistores. La passation de commande par le biais du Site implique votre acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente. A cet effet, vous confirmez accepter l'ensemble des Conditions Générales de Vente lorsque vous cochez la case "J'accepte" lors de la passation de votre commande. Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Nous vous invitons ainsi à faire une lecture attentive des Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande effectuée. Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site Moustistores.fr et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Pour toute information notamment relative au suivi de votre commande, vous êtes invités à nous contacter :

  •          Soit par téléphone au numéro suivant : 05.61.55.79.16 (numéro non surtaxé)
  •          Soit par mail  contact@moustistores.fr

2. VOTRE COMMANDE

 

La commande des produits que vous sélectionnez, sera réalisée selon le processus décrit ci-dessous.

Votre identification:

Vous accédez au contenu de votre panier, comprenant l'ensemble des produits. Vous devez alors procéder à votre identification. A ce titre, Vous vous engagez à nous fournir des informations exactes et fiables, nous permettant ainsi d'exécuter l'ensemble de nos obligations contractuelles. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans l'hypothèse où les informations que vous avez fournies s'avéreraient fausses ou incomplètes. Dans ce contexte ou en cas de défaut de paiement ou de toute autre irrégularité sur votre compte, nous nous réservons le droit d'annuler votre commande et/ou de supprimer votre compte utilisateur. Votre identification peut être réalisée directement après la sélection des produits. L'ouverture d'un compte comprend la saisie de deux identifiants : une adresse de courrier électronique et le choix d'un mot de passe. Vos identifiants vous sont personnels et devront être tenus confidentiels.

Passation de votre commande:

Une fois les produits sélectionnés et vos données d'identification renseignées, Vous procédez ensuite à la sélection de votre mode de paiement. 
Un récapitulatif de votre commande vous est alors présenté, lequel reprendra notamment les informations relatives aux Produits, aux prix ou encore aux modalités de livraison. Un numéro de commande vous sera également attribué.

Confirmation définitive de votre commande:

Une fois la commande validée, une situation est à distinguer : En cas de règlement par carte bancaire : la validation définitive de votre commande interviendra lorsque l'autorisation bancaire de débit nous aura été donnée, soit dans un délai maximal de 10 jours. Une confirmation définitive vous sera alors adressée, reprenant l'ensemble des éléments relatifs à votre commande. Seule la validation définitive de la commande nous engage contractuellement vis-à-vis de vous. 
Votre facture vous sera adressée par mail.

Disponibilité des produits:

Les articles vous sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Ainsi, en cas d'indisponibilité du produit commandé, nous nous engageons à vous en informer dans les plus brefs délais. Un produit de remplacement peut vous être proposé.

3. PRIX DES PRODUITS

 

Les prix indiqués sur le site Moustistores sont indiqués "Toute Taxe Comprise" (TTC). Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port. 

4. PAIEMENT DE VOTRE COMMANDE

 

Vous pouvez régler vos achats par :

Carte bancaire :

Cartes acceptées : CB, VISA, MASTERCARD par la saisie de vos données bancaires depuis le site. Toutes les données bancaires saisies font l'objet d'un traitement sécurisé et sont immédiatement cryptées. Ces informations sont uniquement accessibles à notre partenaire bancaire, afin qu'il puisse se mettre en relation avec votre banque. A aucun moment, nous, ou tout autre tiers, ne pouvons accéder à vos données bancaires. Vos règlements sont transmis à notre partenaire bancaire le jour de la commande.

Lors de la validation de votre commande, nous prenons l'empreinte de votre carte bancaire. Elle n'est débitée qu'à l'expédition de votre commande ou au plus tard 6 jours après la validation de votre commande.

 

Attention, le paiement par e-carte bleue n'est pas accepté sur notre site.

5. SÉCURITÉ DE VOS MOYENS DE PAIEMENT

 

Afin de garantir un maximum de sécurité lors des commandes, tous les paiements par cartes bancaires sont sécurisés par le système SIPS proposé par ATOS. Ce système repose sur des techniques éprouvées de cryptographie assurant ainsi la confidentialité et l'intégrité des échanges. Ainsi, lors de la saisie de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité, et code .......), ces dernières sont automatiquement chiffrées et adressées en mode sécurisé à un serveur (serveur SIPS), sans passer par nous.

Parallèlement, nous adressons au même serveur, toujours en mode sécurisé, des données propres à votre commande (numéro de commerçant, numéro de transaction, montant de la commande). Le système SIPS effectue un contrôle de la carte et une demande d'autorisation auprès de votre banque en utilisant un réseau bancaire privé. Le système SIPS renvoie la confirmation du paiement et vous renvoie vers le Site. Le système SIPS se charge ensuite du paiement auprès de notre partenaire bancaire.

Pour plus d'informations sur le système SIPS, Vous pouvez consulter le site internet d'ATOS www.sips.atos-origin.com 
Vous pouvez vous assurer de la sécurisation du paiement, en vérifiant dans la barre d'adresse du navigateur que l'adresse commence bien par "https". Par ailleurs, un des pictogrammes suivant :  selon le type et la version de votre navigateur doit apparaître.

6. LIVRAISON DE VOTRE COMMANDE

 

Informations générales

Nous entendons par livraison l'ensemble des moyens mis en œuvre pour la livraison des produits commandés par le biais du Site. Les spécificités liées aux différents modes de livraison sont détaillées ci-après.

Les livraisons ne peuvent s'effectuer qu'en France Métropolitaine. Poids et dimension : (poids inférieur à vingt kilogrammes (20 kg) et/ou hauteur inférieures à deux mètres (2.00m) pourront être livrées.
Les produits seront expédiés par DPD.

L’expédition de pièces détachées de petite taille et poids peuvent s’effectuer par La poste.

La livraison interviendra dans les délais indiqués sur la confirmation de commande que nous vous aurons adressée. Les livraisons ne pourront être réalisées les week-ends et les jours fériés. Les délais de livraison courent à partir du lendemain du règlement effectué par carte bancaire, sous réserve d'acceptation de ce dernier. Nous nous engageons à mettre en œuvre l'ensemble des moyens nécessaires au respect des dates de livraison indiquées. Aussi, dans l'hypothèse où nous serions informés d'un retard de livraison, nous nous engageons à vous en avertir dans les plus brefs délais.

 

Livraison par transporteur

La livraison sera effectuée par le biais d'un transporteur que nous aurons désigné.

La livraison s'entend du dépôt du produit devant votre domicile ou au pied de votre immeuble. Aucune opération de manutention (notamment livraison à l'étage, ...) et de pose ne sera effectuée par le transporteur. Vous serez donc en charge de la récupération, l'entreposage et la pose des produits à votre domicile.

Le transporteur peut vous contacter afin de convenir d'une date de livraison. Il est à préciser que cette livraison se fera du lundi au vendredi entre 8 heures et 18 heures et qu'aucune heure précise ne pourra être communiquée, le rendez-vous (si rendez vous) étant fixé à la journée.

En cas d'absence au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. Vous serez alors invité à vous rapprocher directement du transporteur ou de nous-mêmes, soit par mail à l'adresse contact@moustistores.fr soit par téléphone au numéro 05.61.55.79.16 (numéro non surtaxé).

Si vous êtes absent lors du créneau de livraison fixé avec le transporteur, il peut vous être demandé d'assumer les frais liés à une re-livraison.

 

7. CONFORMITÉ DE VOTRE COMMANDE

 

Lors de la livraison de votre commande, vous devez impérativement procéder à l'ouverture de cette dernière et à sa vérification si le carton d’emballage est détérioré. Vous signerez un document attestant que vous avez récupéré votre produit en bon état. Vous pourrez émettre les réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possible en cas d'anomalies constatées (casses ; avaries ; non-conformité : erreur de Produit, couleur et/ ou dimensions différentes ; manquants, etc.). Dans ce cas, Vous devrez refuser la livraison du colis. Vous nous confirmerez vos réserves soit par l'intermédiaire du formulaire situé dans la rubrique « Contactez-nous », soit par mail à l'adresse suivante contact@moustistores.fr ou soit par téléphone au numéro suivant :  05.61.55.79.16  (numéro non surtaxé) , en précisant bien le numéro de la commande concerné dans un délai de 3 jours, non compris les jours fériés, suivant la livraison.

En cas de non-conformité avérée ou si Moustistores accepte à titre commercial de reprendre votre produit, la nouvelle expédition des produits concernés se fera dans la limite de la disponibilité des stocks. A défaut, nous procéderons à l'annulation du produit non disponible et à son remboursement. 
Dans le cas d'une livraison acceptée que vous considérez comme non conforme, une étude de votre demande sera faite pour laquelle nous vous remercions de nous adresser une photographie du produit que vous estimez non-conforme à l'adresse contact@moustistores.fr

 

Attention : A défaut de réserves ou en cas de réserves insuffisantes, nous nous réservons le droit de refuser la reprise ou l'échange. Dès lors que vous aurez signé le bordereau de livraison, sans réserve précise, les responsabilités du transporteur et de Moustistores seront dégagées au titre des dommages éventuellement occasionnés au cours des opérations de livraison. Il est rappelé que la mention « sous réserve de déballage » est dépourvue de toute portée légale et ne saurait dégager le client de son devoir de contrôle de l'état de la marchandise livrée. Si le livreur ne vous laisse pas le temps de contrôler l'état de la marchandise (qualité et quantité), pour quelque raison que ce soit, il faut impérativement le préciser sur le bordereau de transport et faire contresigner le chauffeur.

 

 

Avant la première utilisation ou mise en marche du produit, Nous Vous recommandons expressément de procéder à une lecture attentive des notices et documents joints aux produits. Le cas échéant, nous vous rappelons l'importance du port des équipements de protection individuels lors de la mise sur mesure des produits. Nous ne serons pas tenus pour responsable des dommages découlant d'une utilisation des produits non conforme aux prescriptions prévues dans les notices et documents joints aux produits.

Nous sommes à votre disposition pour tout renseignement  au 05.61.55.79.16 (prix d'un appel local), 5 jours/7 de 8h30 à 17h30, ou par e-mail, rubrique « Nous contacter ». Ce service est en mesure de vous apporter tous les renseignements utiles à une mise en service et une utilisation sans danger des produits achetés.

8. RETOURNER UN ARTICLE

 

L’article devra être retourné dans son emballage d’origine, accompagné de l'ensemble des accessoires et notices, être en bon état, et accompagnés de leur facture. Les produits "sur mesure" ne seront pas repris.

Retour par transporteur

Pour nous retourner un article par les services d’un transporteur, nous vous invitons à nous contacter  afin que notre Service Client puisse organiser le retour.
Si votre article est cassé, nous vous demandons de nous fournir des photos du dommage et de les joindre au formulaire de contact.
S’il s’agit d’un colis de petite taille, une étiquette de retour à coller sur votre colis vous est transmise. Vous pouvez alors confier votre colis à la Poste, et utiliser le numéro d’expédition du colis pour suivre le retour.
Dans le cas d’un article plus encombrant, une fois la demande enregistrée par le Service Client, Vous êtes contacté dans un délai de trois (3) jours ouvrés afin de convenir d’un rendez-vous avec le transporteur en charge de récupérer le colis.
Un email vous est envoyé pour confirmer la réception de l’article retourné par nos services.

9. DROIT DE VOUS RÉTRACTER

Moustiquaires en kit :

 Modalités d'exercice du droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, pour tout achat de produit effectué sur le site Moustistores, vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours, à compter de la réception de la marchandise, vous permettant d'annuler totalement ou partiellement vos commandes.

Les produits devront être retournés au frais du client  dans leur emballage d'origine, accompagnés de l'ensemble des accessoires et notices, être en bon état, et accompagnés de leur facture. 
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, Vous êtes invité à utiliser le formulaire de rétractation disponible « ici »

Nous mettrons à votre disposition un bordereau de retour et vous indiquerons l'adresse de retour des produits.

Conformément aux dispositions légales, Nous nous engageons à vous rembourser la sommes versées, et ce dans le délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits ou de la réception de la preuve d'expédition des produits.

Moustiquaires sur mesures :

Ces Moustiquaires sont confectionnées spécialement pour le consommateur, à des mesures propres à chaque demande. Ces produits "sur mesure" ne peuvent faire l'objet de l'exercice du droit à la rétractation selon l’article de loi L121-20-2 du code de la consommation française.

Il n'y a pas d'échange ou de remboursement pour les commandes concernant ces biens.

 10. GARANTIE – SAV

 

Les garanties légales


Garantie de conformité 
Nous sommes tenus des défauts de conformité du Produit au Contrat, dans les conditions des articles L.211-4 et suivants le Code de la consommation. 
Garantie produits

Tous nos produits sont garanties 5 ans (hors toile).La garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien du produit. En cas de non-conformité d’un produit, il devra être retourné au vendeur dans un délai de 30 jours (Retour pris en charge par le vendeur).


Le service après-vente


Un problème dans l'utilisation ou l'installation de votre produit ? Notre Assistance téléphonique est ouverte 5jours/7 de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 pour vous apporter tous les conseils nécessaires à la mise en œuvre de vos produits au 05.61.55.79.16 (prix d'un appel local). 
Votre produit est défectueux, abimé ? Nous assurons un service après-vente de nos produits. Vous êtes invité à nous contacter, par mail à l'adresse suivante contact@moustistores.fr ,nous vous dresserons alors un premier diagnostic (application ou non de la garantie contractuelle, panne, etc.). 
Par la suite, nous reprendrons contact pour une éventuelle réparation du produit dans nos locaux. Cette option nécessitera un délai plus conséquent à la normale pour l'acheminement et le réacheminement du produit. 
Dans le cadre d'un retour d'un produit, et au terme du diagnostic que nous aurons réalisé, si le problème lié au produit est couvert par la garantie contractuelle du fournisseur, un bon de retour vous sera adressé, vous permettant de nous adresser le produit, sans frais. Les réparations seront alors effectuées et le produit vous sera retourné, sans que vous ne supportiez aucun frais supplémentaire. 
Toutefois, si la garantie n'est pas applicable, un devis de réparation vous sera adressé. Si vous acceptez le devis adressé, vous devrez nous faire part de votre acceptation. Le retour du produit sera dans ce cas à vos seuls frais. 

11. RESPONSABILITÉS

 

Notre responsabilité, ne peut être engagée lorsque vous ne respectez pas, les Conditions Générales de Vente, ou en cas de fait imprévisible d'un tiers ou encore en cas de force majeure.

Nous pouvons en ce cas nous exonérer de notre responsabilité en apportant la preuve de l'inexécution ou la mauvaise exécution des présentes Conditions Générales de Vente, soit lorsque celle-ci vous est imputables soit, lorsqu'elle est le fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.